J.O. 232 du 6 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR0766556A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 septembre 2007, M. Jean Marcou, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2007.